Évaluez efficacement votre bien avec précision garantie.
ACTB Centre Diagnostic immobilier et audit énergétique à Orléans
Mettre en vente ou en location un bien immobilier nécessite de respecter la réglementation et de fournir un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) complet. ACTB Centre accompagne les propriétaires dans la réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires, que ce soit pour une vente ou une location.
En complément, nous proposons des prestations d’audit énergétique, de diagnostic thermique et d’infiltrométrie, afin d’améliorer durablement la performance des bâtiments.
Notre équipe certifiée garantit des interventions fiables, impartiales et conformes à la réglementation, dans un rayon de 40 km autour d’Orléans.
Diagnostics obligatoires et essentiels avant vente immobilière
Lors de la vente d’un bien immobilier, le propriétaire doit fournir un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) complet afin d’assurer la conformité de la transaction et d’informer l’acquéreur sur l’état du logement.
ACTB Centre réalise tous les diagnostics immobiliers nécessaires : DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, termites, ERP, ainsi que le mesurage Carrez pour les copropriétés. Pour les logements récents, les attestations RT2012 ou RE2020 sont établies selon la date du permis de construire.
DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)
- Réglementation : arrêté du 31 mars 2021 et loi Climat et Résilience (n° 2021-1104).
- Validité : 10 ans pour les DPE réalisés à partir du 1ᵉʳ juillet 2021. / Les DPE réalisés entre janvier 2018 et juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1ᵉʳ janvier 2025.
Diagnostic amiante
- Réglementation : Code de la santé publique, articles L.1334-13 et suivants.
- Validité : illimitée si absence d’amiante. En cas de présence, contrôles périodiques tous les 3 ans.
Diagnostic plomb (CREP)
- Réglementation : Code de la santé publique, articles L.1334-5 à L.1334-12.
- Validité : 1 an si présence de plomb. Illimitée si absence.
Diagnostic gaz
- Réglementation : Code de la construction et de l’habitation, article L.134-6.
- Validité : 3 ans.
Diagnostic électricité
- Réglementation : Code de la construction et de l’habitation, article L.134-7.
- Validité : 3 ans.
Diagnostic termites
- Réglementation : Code de la construction et de l’habitation, article L.126-24.
- Validité : 6 mois.
Attestation de surface (Loi Carrez)
- Réglementation : loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996, décret n° 97-532 du 23 mai 1997.
- Validité : illimitée tant qu’aucune modification de surface n’est effectuée.
Attestation de conformité RT2012 / RE2020
- Réglementation : RT2012 → décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 / RE2020 → décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 et arrêtés associés.
ERP (État des Risques et Pollutions)
- Réglementation : Code de l’environnement, articles L.125-5 et R.125-23 à 27.
- Validité : 6 mois ; doit être remis dès la promesse de vente.
Diagnostics immobiliers indispensables avant location
Tout comme pour la vente, la mise en location d’un logement nécessite la remise d’un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) complet au locataire. Ce dossier informe sur l’état du bien et garantit la conformité de la location.
Parmi les diagnostics immobiliers nécessaires figurent le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et l’attestation de surface habitable (Loi Boutin). Selon la date de construction et l’ancienneté des installations, d’autres contrôles peuvent également être exigés : amiante, plomb, gaz, électricité et État des Risques et Pollutions (ERP).
Doit être annexé à tout nouveau bail.
- Réglementation : arrêté du 31 mars 2021 et loi Climat et Résilience n° 2021-1104.
- Validité : 10 ans pour les DPE établis depuis le 1ᵉʳ juillet 2021 / Les DPE réalisés entre 01/2018 et 06/2021 ne sont plus valables depuis le 01/01/2025.
Prévu pour les logements dont le permis de construire est antérieur au 1ᵉʳ juillet 1997.
- Réglementation : Code de la santé publique, articles L.1334-13 et suivants.
- Validité : illimitée si absence d’amiante ; contrôle périodique obligatoire si présence.
Nécessaire pour les logements construits avant le 1ᵉʳ janvier 1949.
- Réglementation : Code de la santé publique, articles L.1334-5 à L.1334-12.
- Validité : 6 ans en cas de présence de plomb. / Illimitée si absence de plomb.
Pour toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans.
- Réglementation : Code de la construction et de l’habitation, article L.134-6.
- Validité : 6 ans.
À fournir pour toute installation électrique datant de plus de 15 ans
- Réglementation : Code de la construction et de l’habitation, article L.134-7..
- Validité : 6 ans.
Exigé uniquement dans les zones déclarées infestées par arrêté préfectoral.
- Réglementation : Code de la construction et de l’habitation, article L.126-24.
- Pas obligatoire pour une location,sauf exigence locale spécifique (contrairement à la vente)
La surface habitable doit être mentionnée dans tout bail de résidence principale.
- Réglementation : Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009
- Validité : illimitée tant que le bien n’a pas subi de modifications.
- Pas obligatoire pour la location classique d’un logement existant.
- Peut être demandé uniquement pour les constructions neuves.
Le bailleur a l’obligation de remettre un ERP à jour au locataire..
- Réglementation :Code de l’environnement, articles L.125-5 et R.125-23 à 27.
- Validité : 6 mois, il doit être annexé au bail dès la signature.