Diagnostic immobilier simplifié
Évaluez efficacement votre bien avec précision garantie.
ACTB Centre Dossier de diagnostic immobilier à Orléans
Mettre en vente ou en location un bien immobilier nécessite de respecter la réglementation et de fournir un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) complet. ACTB Centre accompagne les propriétaires dans la réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires, que ce soit pour une vente ou une location.
Notre équipe certifiée garantit des interventions fiables, impartiales et conformes à la réglementation, dans un rayon de 40 km autour d’Orléans. Pour les zones au-delà, c’est sur étude.
Les diagnostics immobiliers obligatoires avant vente ou location
ACTB Centre réalise des diagnostics pour les logements individuels (appartements, maisons) ainsi que pour les logements collectifs (immeubles).
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Diagnostic
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Type de bien
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Vente
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Location
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Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
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Tout bien bâti
(Arrêté préfectoral)
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10 ans
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10 ans
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Diagnostic amiante
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Bien avec un permis de construire antérieur au 01/07/1997
(Code de la santé publique)
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Illimité si négatif
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Illimité si négatif
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Diagnostic plomb
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Bien avec un permis de construire antérieur au 01/01/1949
(Code de la santé publique)
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Négatif : illimité
Positif : 1 an |
Négatif : illimité
Positif : 6 ans |
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Diagnostic gaz
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Installation de plus de 15 ans
(Code de la construction et de l’habitation)
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3 ans
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6 ans
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Diagnostic électricité
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Installation de plus de 15 ans
(Code de la construction et de l’habitation)
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3 ans
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6 ans
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Diagnostic termites
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Bien situé dans une zone concernée (Arrêté préfectoral)
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6 mois
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6 mois
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Attestation de surface
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Loi Carrez : définit la superficie des parties privatives d’un bien en copropriété.
Loi Boutin : définit la superficie habitable pour les locations à usage d’habitation. |
Illimité sauf si des travaux modifient la surface du bien
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Illimité sauf si des travaux modifient la surface du bien
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Attestation RT2012/RE2020
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RT2012 : valable pour logements bâtis avant le 1er janvier 2022
RE2020 : valable pour ceux construits après cette date |
Illimitée tant que le bâtiment reste conforme à réglementation initiale
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ERP (État des risques et pollutions)
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Bien situé dans une zone concernée (Arrêté préfectoral)
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6 mois
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6 mois
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