Évaluez efficacement votre bien avec précision garantie.
ACTB Centre DTG et Plan Pluriannuel de Travaux à Orléans
ACTB Centre intervient pour réaliser le Diagnostic Technique Global (DTG) et établir le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) pour les copropriétés à Orléans et dans ses environs. Ces diagnostics sont essentiels pour évaluer l’état général des bâtiments, identifier les travaux nécessaires et anticiper les futures interventions afin d’assurer leur pérennité et leur conformité.
Nous intervenons dans un rayon de 40 km autour d’Orléans, au-delà, une étude personnalisée est réalisée.
DTG – Diagnostic Technique Global
Le Diagnostic Technique Global (DTG) permet d’évaluer l’état général d’un immeuble en copropriété et d’identifier les travaux nécessaires à sa bonne conservation. Ses conclusions doivent être présentées lors de la première assemblée générale des copropriétaires suivant sa réalisation ou sa mise à jour. Elles doivent également être communiquées aux futurs acquéreurs de lots de copropriété, afin d’assurer une transparence totale sur l’état du bâtiment.
Quelles sont les copropriétés concernées ?
Le DTG est obligatoire dans certaines situations :
- Pour tout immeuble de plus de 10 ans faisant l’objet d’une mise en copropriété,
- Lorsque l’administration l’exige, en cas de désordres constatés dans l’immeuble, afin de garantir la sécurité et le bon usage des parties communes.
L’assemblée générale peut également décider à la majorité simple de faire réaliser un DTG, même lorsqu’il n’est pas obligatoire. Enfin, si un DTG a été réalisé et qu’il ne fait pas apparaître de besoin de travaux dans les 10 années à venir, la copropriété est dispensée d’élaborer un plan pluriannuel de travaux (PPT).
PPT – Plan Pluriannuel de Travaux
Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) est un programme de travaux planifiés sur 10 ans pour les parties communes d’une copropriété. Il vise à préserver l’immeuble, à entretenir les équipements collectifs et à améliorer la performance énergétique du bâtiment.
Le PPT est établi sur la base d’un diagnostic technique et doit être approuvé par l’assemblée générale des copropriétaires. Il permet d’anticiper les travaux collectifs et d’en répartir le financement dans le temps.
Copropriétés concernées et calendrier d’obligation
- Depuis le 1er janvier 2023 : copropriétés de 200 lots ou plus,
- Depuis le 1er janvier 2024 : copropriétés de 50 à 200 lots,
- À partir du 1er janvier 2025 : copropriétés de 50 lots ou moins.