Certification DPE : un arrêté à clarifier d'urgence (issu de l'article QUOTIDIAG du 03 novembre 2025)
Cette mesure avait aussi l’avantage de ne rien coûter au diagnostiqueur, nous expliquait le président de SIDIANE Bref, les premières alertes de l’IA-DEME ont débuté en juillet, mais elles se sont intensifiées à compter d’octobre 2025, date à partir de laquelle des sanctions s’appliquent. Or toutes les lacunes d’un dispositif insuffisamment anticipé et encadré commencent à apparaître.
mise en œuvre chaotique des KPI ADEME
Entre autres exemples, d’abord l’activité du diagnostiqueur varie selon sa localisation. Par exemple, on ne parcourt pas autant de kilomètres quand on vit en métropole ou dans un territoire rural. Les KPI ne tiennent pas compte de cette réalité terrain.
Ensuite, le diagnostiqueur doit se justifier. OK, mais que dire ? Il ne sait pas quels dossiers ont entraîné l’alerte. Comment, expliquer, par exemple, un classement trop proche du seuil ? Même le plus honnête des diagnostiqueurs se sent désemparé. Quant au fraudeur, on l’imagine mal répondre « c’est parce que j’ai produit un DPE de complaisance ».
De plus et surtout, l’organisme de certification « diligente les contrôles adaptés » et il évalue « le caractère intentionnel ou non des faits reprochés ». Cependant, il n’a pas de grille de référence pour prendre une telle décision, susceptible de ruiner l’avenir professionnel du certifié. Cette situation va certainement générer des disparités d’un OC à l’autre. Par ailleurs, ce contrôle automatisé n’est pas toujours gratuit pour les ODI.
Gestion et traitement des plaintes subjectif
Actuellement, personne ne parle du paragraphe modifiant la gestion et le traitement des plaintes dans le même arrêté du 16 juin 2025. Pourtant, le texte réglementaire est également flou. En effet, on y lit : « en fonction de la gravité du signalement, l’organisme de certification peut décider de suspendre la certification du diagnostiqueur… »
Comment est-ce que l’OC détermine la gravité du signalement ? Là encore, il n’y a visiblement aucun support de référence pour prendre une décision objective. En prime, entre les contraintes liées au DPE, les enjeux financiers, l’évolution de la méthode de calcul 3CL, etc., les propriétaires peuvent avoir des raisons de se plaindre, malgré l’absence de fraude.
Ces imprécisions sont inquiétantes pour les diagnostiqueurs. D’une certaine manière, elles le sont aussi pour les organismes certificateurs. En effet, le plan d’action de restauration de la confiance dans le DPE instaure une surveillance accrue des OC. Or le COFRAC risque de constater des différences de traitement d’un centre à l’autre.
Modifier l’arrêté du 16 juin 2025 relatif au DPE
Le plan de restauration de la confiance dans le DPE devait, entre autres, rendre le dispositif plus juste. D’où l’instauration, à compter du 1er novembre 2025, d’un outil numérique d’évaluation et de correction automatique de l’examen théorique, ou encore le renforcement de l’indépendance entre organismes de formation et de certification.
À quoi bon si, en parallèle, on rend les contrôles liés à la surveillance des certificats moins équitables ? Ne faudrait-il pas modifier les arrêtés du 16 juin 2025 pour y intégrer des précisions ? D’ailleurs, ce serait l’occasion de mettre à jour certaines des dispositions, prévues pour entrer en vigueur le 1er juillet ou le 1er octobre 2025, et reportées à une date encore inconnue (QR code certification) voire annulées (affichage différé des étiquettes).